Les impôts : petite mise au point
Puisque nous allons entrer en campagne électorale, il sera intéressant d'écouter ce qu'il va se dire dans les mois à venir. En contrepoint, profitons-en pour faire un rappel sur la réalité de l'impôt ...
L'impôt sur les revenus est un impôt direct, obligatoire.
Il concerne plus de 35 millions de foyers fiscaux au sens large, mais en pratique seule la moitié de ces foyers est imposable.
http://www.impots.gouv.fr/portal/static/
Entrons dans le vif du sujet.
Ici nous ne considérerons que le cas exemplaire du foyer fiscal honnête (c'est pratiquement le cas de tous les salariés ?), hors niche fiscale, hors réductions de toutes sortes. Je sais, un cas rare...
Soit votre revenu global annuel (R): le total de vos rétributions, somme du chiffre, en bas de tous vos bulletins de salaire de l'année.
Le revenu imposable (RIM) représente 90% de (R), c'est l'abattement forfaitaire applicable à tous (je passe sur le cas de la démarche aux frais réels)
En fait la procédure est extrêmement simple.
Le calcul se fait par l'intermédiaire d'un barême en tranches définit ci-contre (2016) : pour les puristes, une fonction affine par intervalle.
Le taux ki est constant, ki=[0, 14, 30, 41, 45 %] sur chaque tranche, définie par un RIMmin et un RIMmax
Si vos revenus imposables RIM font partie de la tranche ki, votre impot net (IMN) vaut:
IMN = Σj=1 à i-1 kj.(RIMj,max - RIMj,min) + ki.(RIM - RIMj-1)/(RIMj - RIMj-1)
Il y a souvent confusion, à des fins partisanes, entre tranches d'imposition et impôt réel : le début de la tranche à 41% (1 part, revenus globaux # 79800€, [71826+1]€ imposables) donne un impôt de 15900€, soit 20% des revenus plobaux.
Il reste de quoi vivre ...
Ne vous laissez pas abuser !!
Exemple concret : pour une part, revenu annuel de 50000 €.
RIM = 45000 €
>>>> tranche à 30%
IMN = 0,14.(26791-9700) + 0,3.(45000-26791) = 7855 €
C'est exactement ce que calcule le simulateur mis à disposition des contribuables sur le site gouvernemental ...
Et c'est ce même simulateur (2016) que j'ai utilisé pour tracer les courbes ci-dessous.
Pour le cas vu précédemment (une part, 50000€ de revenu annuel) nous retrouvons ici exactement (tableau et tracé) la valeur de IMN = 7855€
J'ai volontairement ajouté quelques autres informations trouvées aussi sur le site de l'INSEE :
- le SMIC annuel 13728 € (2016)
- le revenu annuel moyen 36030 € (2014)
- le revenu annuel médian 29730 € (2014)
Première remarque : les célibataires paient beaucoup plus d'impots, du moins en apparence.
Exemple, revenus annuels de Mr 35 000 €, de Madame 35 000 €.
S'ils sont célibataires, ils déclareront chacun 35 000 € imposables pour une part fiscale, et paieront chacun 3805 €.
S'ils sont mariés, ils déclareront 35 000 + 35 000 = 70 000 €, mais pour deux parts, et un impôt de 7611 €, soit 2 fois 3805 €.
CQFD.
Mariés ou pas, la différence avec une personne vivant seule tient dans le fait qu'ils n'occupent qu'un seul appartement, qu'ils ne paient qu'une seule taxe foncière, etc ...
Par contre une forte différence de revenus est favorable aux couples mariés : exemple, revenus annuels de Mr 15 000 €, de Madame 80 000 € (pourquoi pas). Célibataires, Mr paie peu d'impots 0 €, madame un peu plus (!) 15975 €. Mariés, les revenus annuels de 95 000€ conduisent à 14361 € pour 2 parts. Ecart de 1614 €. Effet de la répartition des tranches.
Deuxième remarque : pourquoi tant de différence entre revenu moyen et revenu médian, et que cela signifie ?
Le revenu médian est le revenu au-dessous duquel se situent 50 % des revenus.
Comme le montre le schéma ci-dessous la moyenne gomme les inégalités.
Dans cet exemple simplement explicatif, avec une population de 10 éléments, le revenu moyen vaut 26, le revenu médian 14,5.
Dans la réalité le salaire médian est en moyenne 20% inférieur au salaire moyen.
La notion de richesse parait bien subjective ...
D'après un sondage Les échos (février 2013), les français entroivent le début de la richesse au seuil des 6500€ net de salaire mensuel (personne seule).
Pour l'observatoire français des inégalités cette limite apparait lorsque l'on gagne plus de deux fois le revenu médian (voir graphique ci-contre), soit au-dessus de 5000€ net mensuel (personne seule).
Pour les économistes est riche celui qui fait partie des 10% de Français gagnant le mieux leur vie.
A la limite, peu importe la définition.
Ce qu'il faut retenir : la moitié de la population imposable a des revenus inférieurs à 30000€/an, soit au maximum 2500€/mois pour vivre (se loger, se nourrir, s'habiller ... S'il s'agit d'un couple avec 2 enfants, certes, il ne paiera pas d'impot, mais il faut faire vivre cette famille.
Ne parlons pas des millions de personnes nettement en dessous de ce revenu médian.
Nous savons ce que coute un logement décent, une nourriture saine. Quid des extra.
Certains parlent même de familles « massacrées » (!) pendant ce quinquennat : l'idée derrière cet aphorisme malsain est de relever le plafond du quotient familial, à l'intention d'un certain électorat ... les familles plutôt aisées.
Celles d'ailleurs qui ont voté F. Fillon : ce qu'on appelle réaliser un transfert de charge !
Le programme de F. Fillon est à l’image du ‘sport’ (?) qu’il pratique : d’un autre siècle, anachronique.
"Plus belle la vie", non plus en feuilleton mais dans un film qui n'en finit plus (du moins qui dure 5 ans) : sans doute pour certains (suppression de l’ISF, baisse de l’impôt sur le revenu…).
Quant à moi, je suis prêt à payer un peu plus d'impôts pour assurer, entre autres, la protection sociale et les missions de l'Etat, quitte à ce que ces missions soient redéfinies avec l'ensemble de la société.